La France et ses lois injustes
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Ce qui coince
Le Code noir, 1789, 1794
En France aussi, l’injuste a été légal. Le Code noir, édit royal de 1685 pour les Antilles, adapté aux îles de Bourbon et de France en 1723, encadre l’esclavage. Son article 2 veut que tous les esclaves soient « baptisés et instruits dans la religion catholique » ; son article 44 les déclare « meubles », comme des objets. En 1789, la Déclaration des droits de l’homme proclame que les hommes « naissent et demeurent libres et égaux en droits » : l’esclavage continue.Le 4 février 1794, la Convention déclare « que l’esclavage des Nègres, dans toutes les Colonies, est aboli », après l’insurrection des esclaves de Saint-Domingue et la liberté qu’y ont proclamée les commissaires de la République. Parmi les députés de Saint-Domingue présents, Jean-Baptiste Belley, né à Gorée, au Sénégal, vendu enfant comme esclave. La Guadeloupe l’applique. Mais à l’île de France, l’actuelle Maurice, les colons renvoient en juin 1796 les deux envoyés chargés de l’appliquer ; à Bourbon, l’actuelle Réunion, elle n’est pas appliquée non plus.
1802 : même pas une loi
Le 20 mai 1802, sous Bonaparte, une loi maintient l’esclavage « conformément aux lois et règlements antérieurs à 1789 » là où il n’avait pas été aboli, et rétablit la traite ; au Tribunat, elle passe par 54 voix contre 27. En Guadeloupe, l’expédition du général Richepance débarque le 6 mai. Louis Delgrès refuse de se soumettre ; le 28 mai, à Matouba, cerné, il se fait sauter avec environ 300 compagnons : « vivre libre ou mourir ».Le 16 juillet 1802, un court arrêté de Bonaparte charge son ministre de rétablir en Guadeloupe les lois de 1789. Le mot « esclavage » n’y figure pas, et l’arrêté n’est pas publié au Bulletin des lois, comme il aurait dû l’être. Pour l’historien du droit Jean-François Niort, qui l’a retrouvé aux Archives nationales en 2007 avec deux collègues, le premier consul n’avait même pas le pouvoir de le prendre : sa propre Constitution de 1799 voulait des lois, et non des arrêtés, pour les colonies. Une légalité « pour le moins contestable », écrit Le Monde.
Vichy, puis la République qui se corrige
Le 3 octobre 1940, le régime de Vichy promulgue une loi « portant statut des Juifs », qui les chasse de nombreux métiers. C’était légal au sens de Vichy. À la Libération, l’ordonnance du 9 août 1944 dit que la République « n’a pas cessé d’exister » et déclare nuls les actes de Vichy, tout en en gardant une partie pour que le pays continue de tourner.En 1995, le président Jacques Chirac reconnaît que « la folie criminelle de l’occupant a été secondée par des Français, par l’État français ». En 1998, le haut fonctionnaire Maurice Papon est condamné à dix ans de réclusion pour complicité de crimes contre l’humanité, pour la déportation de Juifs de la région de Bordeaux. Et la loi du 21 mai 2001, dite loi Taubira, dit de la traite et de l’esclavage, autrefois légaux, qu’ils « constituent un crime contre l’humanité ».
Les deux camps
Pour ceux qui mettent la loi d’abord :
- Socrate, condamné à mort en 399 avant notre ère, refuse de s’évader : il a vécu sous les lois d’Athènes, il ne les fuira pas pour se sauver (Platon, Criton) ;
- la règle « pas de peine sans loi » protège d’abord les faibles contre l’arbitraire ;
- en démocratie, on change une loi en votant, pas en la brisant ; si chacun suit sa conscience, c’est celle du plus fort qui l’emporte ;
- la conscience sert aussi contre l’égalité : en 2013, des maires demandent de pouvoir refuser de marier deux hommes ou deux femmes ; le Conseil constitutionnel le leur refuse, la loi s’applique à tous.
Pour ceux qui rappellent que légal ne veut pas dire juste :
- le Code noir, la loi de 1802, le statut des Juifs et la ségrégation étaient légaux ;
- ce sont ceux qui ont désobéi, de Delgrès aux Justes du Chambon, que l’on honore aujourd’hui ;
- King : le pire obstacle n’est pas le Ku Klux Klan, mais le modéré « plus attaché à “l’ordre” qu’à la justice », qui préfère une paix sans tension à une paix avec justice.
Pouvoir et dépendance
Le plan d’ensemb dit qu’on domine par ce dont l’autre dépend, et la loi en fait partie : qui l’écrit fixe la règle du jeu. King pose la bonne question : ceux qui la subissent ont-ils pu l’écrire ? Les esclaves n’ont voté ni le Code noir ni la loi de 1802 ; les Noirs de l’Alabama, écartés des listes électorales, n’ont pas voté la ségrégation.Pour 1802, les historiens ne lisent pas les mêmes motifs. Selon Jean-François Niort, Bonaparte est « imprégné de préjugés racistes et manipulé par le lobby esclavagiste ». Selon Pierre Branda, de la Fondation Napoléon, son projet était « d’abord géopolitique », dans un monde où l’abolition « balbutiait » et où le secteur colonial employait, selon lui, un Français sur dix. Dans les deux lectures, la règle a été écrite pour ceux qui vivaient de l’esclavage, sans ceux qui le subissaient.
On se teste ?
