Quand la loi n’est plus le droit

À Birmingham, puis à Washington

Le 2 mai 1963, des centaines d’enfants et d’adolescents défilent à leur tour, et les prisons débordent. Le lendemain, Bull Connor lâche sur eux les lances à incendie et les chiens. Les images font le tour du monde. Le 10 mai, la ville accepte de déségréguer les magasins du centre et de libérer les manifestants.

Le 11 juin, le président John F. Kennedy parle à la télévision : le pays fait face d’abord à un problème moral, « aussi vieux que les Écritures et aussi clair que la Constitution américaine ». La loi sur les droits civiques est signée le 2 juillet 1964, la loi sur le droit de vote en 1965. Le prix est lourd : le 15 septembre 1963, une bombe posée par des membres du Ku Klux Klan tue quatre jeunes filles dans une église baptiste de Birmingham ; trois d’entre eux seront condamnés, en 1977, en 2001 et en 2002.

King paie le prix

King avait écrit qu’il fallait désobéir « ouvertement » et « en acceptant la peine ». En 1967, la Cour suprême des États-Unis confirme, par cinq voix contre quatre, la condamnation des meneurs pour avoir bravé l’interdiction de 1963 : il fallait, dit-elle, la contester d’abord devant les juges de l’Alabama. Le 30 octobre 1967, King revient à Birmingham pour y purger sa peine de cinq jours de prison.

En 1969, la même Cour juge contraire à la liberté d’expression l’arrêté municipal sur les défilés, celui sur lequel reposait l’interdiction : la règle qu’il avait enfreinte était elle-même inconstitutionnelle. Il avait payé quand même.

Après la guerre, l’idée entre dans le droit

En 1946, le juriste allemand Gustav Radbruch propose une règle : quand la contradiction entre la loi et la justice devient insupportable, la loi doit céder devant la justice. En 1950, la Commission du droit international de l’ONU écrit les principes du procès de Nuremberg : avoir agi sur l’ordre de son gouvernement ou d’un supérieur n’efface pas la responsabilité, « pourvu qu’un choix moral lui ait été réellement possible ».

Après la chute du mur de Berlin, la justice allemande juge des dirigeants et des gardes de la RDA pour les morts de la frontière : 264 selon les procureurs allemands, 938 selon une association. Les tribunaux s’appuient sur la formule de Radbruch. En 2001, la Cour européenne des droits de l’homme confirme, à l’unanimité, la condamnation de trois dirigeants, mais par un autre chemin : une pratique d’État qui viole de façon flagrante le droit à la vie, et qui vide de leur sens les lois de la RDA elle-même, « ne peut être qualifiée de “droit” ». Ces dirigeants, ajoute-t-elle, avaient créé « l’apparence de la légalité ».

Pourquoi s’en méfier

Une loi plus haute que la loi, tout le monde peut s’en réclamer :

• le 11 juin 1963, le gouverneur George Wallace se tient en personne devant la porte de l’université de l’Alabama, pour empêcher deux étudiants noirs de s’inscrire comme un tribunal fédéral l’avait ordonné : lui aussi défie la justice, au nom des droits de son État. En janvier, il avait promis « la ségrégation maintenant, la ségrégation demain, la ségrégation pour toujours » ;
• la règle nazie de 1935 passait elle aussi par-dessus la loi écrite, au nom d’une morale ;
• juger après coup ce qu’une loi permettait touche un principe qui protège tout le monde : pas de peine sans loi. En 1997, le juriste allemand Horst Dreier a jugé que, pour les gardes du mur, seule une révision de la Constitution aurait permis d’y passer outre.

C’est pourquoi King tient tant à sa manière : à visage découvert, sans violence, en acceptant la peine. Celui qui contourne ou défie la loi en cachette, comme « le ségrégationniste enragé », mènerait selon lui à l’anarchie.