Assigné à résidence pour le climat

26 novembre 2015, Malakoff

Le 13 novembre 2015, des attentats font 130 morts à Paris et à Saint-Denis. Dans la nuit, le président de la République déclare l’état d’urgence. Deux semaines plus tard, la France doit accueillir la COP21, la conférence de l’ONU sur le climat, au Bourget, du 30 novembre au 12 décembre. Le sommet est maintenu.

Le 26 novembre, à Malakoff, près de Paris, Joël Domenjoud, la trentaine, membre de l’équipe juridique de la Coalition climat, qui réunit 130 associations, reçoit un arrêté du ministre de l’Intérieur : il est assigné à résidence jusqu’à la fin du sommet. Il doit pointer au commissariat trois fois par jour, à 9 h, 13 h et 19 h 30, rester chez lui de 20 h à 6 h, et ne pas quitter sa commune. S’il ne respecte pas ces règles, il risque six mois de prison.

Le motif vient de « notes blanches » des services de renseignement, des notes sans signature : il ferait partie des « principaux leaders de la mouvance contestataire radicale », et pourrait participer à des violences pendant la COP21. Lui répond : « J’ai un casier judiciaire vierge. » Et : « Je subis une sanction sur la base d’une simple présomption, sans passer par la case judiciaire. »

Ils sont une vingtaine

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, parle de 24 militants assignés ; selon lui, ils ont commis des violences lors de manifestations passées. D’autres décomptes en donnent 26. L’avocate de plusieurs d’entre eux affirme que ses clientes n’ont ni casier judiciaire ni antécédent de violence. Parmi les assignés, il y a aussi le frère de Joël, Cédric.

Le 29 novembre, la grande marche pour le climat prévue à Paris est interdite. Place de la République, des milliers de paires de chaussures sont posées au sol, à la place des marcheurs. Une chaîne humaine se forme, puis des heurts éclatent entre quelques centaines de manifestants et la police. Le lendemain, la préfecture de police annonce 341 interpellations et 317 gardes à vue.

Pourquoi cette histoire

La peur avait des raisons : 130 morts, et une menace qui n’avait pas disparu. La question n’est donc pas de savoir s’il fallait protéger le sommet. Elle est plus gênante : une loi faite contre des terroristes peut-elle viser, pour ce qu’il pourrait faire, quelqu’un qui n’a jamais été condamné ? Et une fois la peur passée, que reste-t-il de ce qu’on lui a accordé ?

En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme répondra pour Joël Domenjoud. Mais pendant ces années, l’exception, elle, a fait son chemin.