4 469 perquisitions, et après ?

Le bilan officiel

Du 14 novembre 2015 au 1^er novembre 2017, selon le bilan du ministère de l’Intérieur repris par la presse :

• 4 469 perquisitions administratives ;
• 754 assignations à résidence ;
• 625 armes saisies, dont 78 armes de guerre ;
• 19 lieux de culte fermés ;
• 75 zones de protection et de sécurité.

Le ministre, Gérard Collomb, ajoute que l’état d’urgence a permis de déjouer 32 attentats, dont 13 en 2017.

Pourquoi s’en méfier

Ces chiffres viennent du ministère, qui défend la mesure. Les députés ont regardé de plus près. Le 17 mai 2016, à l’Assemblée, le président de la commission des lois, Dominique Raimbourg, fait le compte des six premiers mois : 3 579 perquisitions administratives, 756 armes découvertes, 557 infractions constatées. Parmi elles, 31 seulement pourraient se rattacher au terrorisme, « dont beaucoup constituent des apologies du terrorisme », et six procédures pour association de malfaiteurs terroriste sont sorties, « totalement ou partiellement », d’une perquisition.

Les 32 attentats déjoués, personne en dehors du ministère ne peut les vérifier. Et l’état d’urgence n’a pas empêché celui de Nice, le 14 juillet 2016 : 86 morts. Surtout, on ne saura jamais ce qui serait arrivé sans lui : c’est ce qui rend une exception si difficile à juger, et si facile à prolonger.

Sortir de l’état d’urgence, en le gardant

Le 1^er novembre 2017, l’état d’urgence prend fin. Mais la loi du 30 octobre 2017, dite SILT (sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme), fait entrer quatre de ses outils dans la loi ordinaire, pour la prévention du terrorisme :

• les périmètres de protection autour d’un lieu ou d’un événement, avec fouilles ;
• la fermeture de lieux de culte ;
• les MICAS, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance, héritières de l’assignation : ne pas quitter sa commune, pointer ;
• les visites domiciliaires, héritières des perquisitions, désormais autorisées par un juge des libertés.

Ces outils sont prévus à l’essai, jusqu’au 31 décembre 2020. L’essai est prolongé jusqu’au 31 juillet 2021, puis la loi du 30 juillet 2021 les rend permanents. Selon le Sénat, de 2017 au printemps 2021 : 444 MICAS visant 377 personnes, dont 59 % pour des personnes sortant de prison, 518 visites autorisées par un juge, 612 périmètres, 8 lieux de culte fermés.