Protéger, ou s’habituer ?
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Ce qui coince
Pour ceux qui ont voulu ces mesures
- la menace était réelle : 130 morts le 13 novembre 2015, 86 à Nice le 14 juillet 2016 ; un État qui n’aurait rien fait en serait tenu pour responsable ;
- les juges ont contrôlé : le 22 décembre 2015, le Conseil constitutionnel valide l’assignation à résidence, à condition qu’elle ne dépasse pas douze heures par jour à domicile et qu’elle cesse avec l’état d’urgence ; « Le juge administratif est chargé de s’assurer que cette mesure est adaptée, nécessaire et proportionnée » ;
- en 2024, la Cour européenne juge justifiée l’assignation de Cédric Domenjoud, le frère de Joël : déjà condamné pour des dégradations, il avait participé à des réunions où l’on envisageait des « actions plus violentes » contre des sites liés au sommet ;
- la loi de 2017 a justement servi à sortir de l’état d’urgence : ses outils sont réservés au terrorisme, les visites passent par un juge, et la plupart des MICAS visent des personnes qui sortent de prison.
Pour ceux qui s’en inquiètent
- en juin 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, voit dans le projet de loi « une sorte de dissolvant de la cohésion nationale, une pilule empoisonnée » ;
- en septembre 2017, la rapporteuse spéciale de l’ONU sur les droits de l’homme et la lutte antiterroriste, Fionnuala Ní Aoláin, écrit au gouvernement : selon elle, le texte normalise des pouvoirs d’urgence et menace la protection des droits en France ;
- une note blanche n’est pas signée, et la personne ne sait pas toujours ce qu’on lui reproche. Pour Joël Domenjoud, la Cour européenne relève qu’« aucun élément concret ne vient étayer l’assertion des services de renseignement » et que « la radicalité de ses convictions politiques ne suffit pas » ;
- la cible glisse vers les militants de l’environnement : en 2019, le ministère de l’Intérieur crée dans la gendarmerie la cellule Déméter, avec une convention signée par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs, notamment pour suivre des « actions de nature idéologique », un volet que le tribunal administratif de Paris ordonne d’arrêter le 1er février 2022 ; le 30 octobre 2022, à propos de Sainte-Soline, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, parle de « modes opératoires qui relèvent de l’écoterrorisme » ; en 2023, il fait dissoudre les Soulèvements de la Terre, et le Conseil d’État annule cette dissolution le 9 novembre 2023, tout en relevant des provocations à la violence contre les biens.
Pouvoir et dépendance
Le plan d’ensemb dit qu’on domine quelqu’un par ce dont il dépend. Ici, ce dont nous dépendons, c’est notre sécurité, et celui qui la promet est aussi celui qui décide de ce qu’est une menace. La peur est le levier parfait : elle fait accepter tout de suite, sans débat, ce qu’on refuserait à froid. Et elle ne demande jamais qu’on lui rende ce qu’on lui a donné.Milgram montrait qu’on obéit à une autorité qui se dit légitime. Ici, l’autorité n’a même pas besoin d’ordonner : c’est nous qui lui demandons de nous protéger. Reste une question : qui tient la porte de sortie ?
On se teste ?
