Assigné à résidence pour le climat

Les sources de cette histoire

• Cour européenne des droits de l’homme, Domenjoud c. France, 16 mai 2024 (requêtes n^os 34749/16 et 79607/17), et son communiqué CEDH 118 (2024).
• Conseil d’État, 11 décembre 2015 (assignations de la COP21, Reporterre) ; Conseil constitutionnel, décision n° 2015-527 QPC du 22 décembre 2015, M. Cédric D., et son communiqué.
• Joël Domenjoud, franceinfo, 27 novembre 2015 ; assignations de la COP21, franceinfo et Reporterre (12 décembre 2015) ; préfecture de police, 30 novembre 2015 (341 interpellations, 317 gardes à vue, franceinfo).
• Loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence ; loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 ; loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 (sixième prorogation).
• Bilan de l’état d’urgence du ministère de l’Intérieur, novembre 2017 (Europe 1) ; franceinfo et AFP, 31 octobre 2017 (Gérard Collomb, L’Express).
• Assemblée nationale, commission des lois, compte rendu n° 79 du 17 mai 2016 (Dominique Raimbourg, Bernard Cazeneuve).
• Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 (SILT) ; Sénat, rapport n° 694 (2020-2021) sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement ; loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 ; Conseil constitutionnel, décision n° 2021-822 DC du 30 juillet 2021.
• Jacques Toubon dans Le Monde, 23 juin 2017 (Public Sénat) ; Fionnuala Ní Aoláin, lettre du 22 septembre 2017 au gouvernement français et visite en France du 14 au 23 mai 2018 (Nations unies).
• Cellule Déméter : convention du 13 décembre 2019, tribunal administratif de Paris, 1^er février 2022 ; Gérald Darmanin, 30 octobre 2022 (Anadolu) ; Conseil d’État, 9 novembre 2023, Soulèvements de la Terre (Public Sénat).
• Conseil constitutionnel, décision n° 2019-780 DC du 4 avril 2019 (loi visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations).
• Octobre 2026 : franceinfo, 22 et 23 octobre 2026 (annonce du président, interdictions, suspension par le juge, Paul Cassia) ; Élysée, 23 octobre 2026 (déplacement à Trappes) ; France 24, 23 octobre 2026.