Le cliquet de l’exception

Une loi de la guerre d’Algérie

L’état d’urgence vient de la loi du 3 avril 1955, votée pendant la guerre d’Algérie. Il permet au gouvernement d’assigner des personnes à résidence, de perquisitionner de jour comme de nuit, d’interdire des réunions ou de fermer des lieux, sans demander d’abord l’avis d’un juge. Le juge administratif ne contrôle qu’après coup, et seulement si la personne visée le saisit.

Le 14 novembre 2015, l’état d’urgence est déclaré par décret. La loi du 20 novembre le prolonge de trois mois et change quelques mots décisifs. Avant, on pouvait assigner une personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics ». Désormais, il suffit qu’il existe « des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace ». On ne regarde plus ce que la personne a fait, mais ce qu’on pense qu’elle pourrait faire.

Le cliquet

Un cliquet, c’est la petite pièce qui laisse tourner une roue dans un sens et l’empêche de revenir. L’état d’urgence de 2015 est prolongé six fois, jusqu’au 1^er novembre 2017 : presque deux ans. Puis il prend fin, mais quatre de ses outils passent dans la loi ordinaire, à l’essai, et deviennent permanents en 2021.

D’une cible à l’autre

L’assignation de Joël Domenjoud montre un second mécanisme : un outil créé contre un ennemi sert ensuite contre d’autres. En 2024, la Cour européenne des droits de l’homme l’écrit en toutes lettres : les assignations de la COP21 visaient « principalement à prévenir des heurts avec les forces de l’ordre et la commission de dégradations », et ne présentaient « pas de lien direct avec la lutte contre le terrorisme ».

En 2015 pourtant, le Conseil d’État avait refusé de suspendre ces assignations, et le Conseil constitutionnel avait validé la loi (chapitre 4). Sur le moment, la porte élargie par la peur était restée ouverte.