La règle de 1789, et le balancier

Trois articles qui jugent la France

En août 1789, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen donne une règle à la force publique. Article 12 : « La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Article 15 : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » Article 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Ces articles font toujours partie de la Constitution française, et le Conseil constitutionnel les fait respecter. Ils donnent la mesure de cette histoire : la force publique sert-elle tous ceux qu’elle doit protéger ? Et quelqu’un peut-il lui demander des comptes ?

En 1961, des portes qui se ferment

En 1961, des élus essaient de « demander compte ». Le 27 octobre, au conseil municipal de Paris, l’ancien résistant Claude Bourdet interroge le préfet sur les corps repêchés dans la Seine. Maurice Papon répond que « la police parisienne a fait ce qu’elle devait faire », et la commission d’enquête que demande Bourdet est refusée, par 43 voix contre 39. Le 30 octobre, à l’Assemblée, le député Eugène Claudius-Petit lance : « la bête hideuse du racisme est lâchée ». Au Sénat, le ministre de l’Intérieur, Roger Frey, accepte une commission d’enquête, puis s’en dit délié le 30 novembre : des juges sont saisis, et la loi interdit d’enquêter en même temps qu’eux.

Même le président de la République avait demandé des comptes : selon des archives de l’Élysée publiées par Mediapart en 2022, le général de Gaulle écrit à la main, le 6 novembre 1961 : « Il faut faire la lumière et poursuivre les coupables. » Les poursuites s’arrêtent avec l’amnistie de mars 1962, qui couvre les crimes et délits commis en relation avec le maintien de l’ordre pendant la guerre d’Algérie. Le livre Ratonnades à Paris, publié en novembre 1961 par François Maspero, est interdit à la vente ; le film Octobre à Paris, de Jacques Panijel, n’obtient son visa qu’en 1973. Les portes de l’article 15 existaient toutes. Elles se sont fermées l’une après l’autre.

Le balancier

Le même pays penche tantôt d’un côté, tantôt de l’autre. Quelques moments, racontés pour la plupart dans d’autres histoires du site :

• 1794, 1802, 1848 : la Convention abolit l’esclavage, Bonaparte le rétablit, la Deuxième République l’abolit pour de bon (voir « Légal, donc juste ? ») ;
• 1871 : la Commune de Paris est écrasée par l’armée du gouvernement de Versailles (voir « Commune de Paris ») ;
• 1885 : Jules Ferry défend à la Chambre le « devoir de civiliser » (voir « Le devoir de civiliser ») ;
• 1894-1906 : le capitaine Alfred Dreyfus, condamné à tort en 1894 par un conseil de guerre, est défendu par Émile Zola, qui publie « J’accuse… ! » dans L’Aurore le 13 janvier 1898 ; la Cour de cassation le réhabilite le 12 juillet 1906. Un journal, puis des juges ;
• 1940 : le 10 juillet, 569 parlementaires votent les pleins pouvoirs au maréchal Pétain ; 80 disent non ;
• 1944-1946 : le programme du Conseil national de la Résistance (voir « Programme du CNR ») ;
• 1981 : l’Assemblée vote l’abolition de la peine de mort par 363 voix contre 117, alors que les sondages montrent encore une majorité de Français favorables à la peine capitale.

Ce qui fait pencher

Dans ces moments, on retrouve les mêmes poids. Le pire arrive quand le pouvoir est seul, quand il a peur, et quand une partie des habitants est mise hors de la règle : les esclaves en 1802, les « indigènes » des colonies, les Juifs en 1940, les « Français musulmans d’Algérie » en 1961. La règle revient quand quelqu’un peut arrêter le pouvoir, ou au moins lui dire non : des juges pour Dreyfus, un journal pour Zola, 80 parlementaires en 1940, une assemblée qui vote contre l’opinion du moment en 1981.

La France n’est donc ni bonne ni mauvaise par nature. Elle est jugée avec ses propres mots, et ce qui la ramène vers eux, ce sont presque toujours des contre-pouvoirs. Reste à savoir lesquels marchent encore.