Le non de 2005

29 mai 2005

Ce dimanche-là, les Français répondent à une question : approuvez-vous le traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Le texte a été débattu partout, dans les cafés, les familles, les entreprises, pendant des semaines.

Près de 70 % des inscrits vont voter. Résultat : le non l’emporte avec 54,67 % des voix. Trois jours plus tard, les Néerlandais disent non à leur tour, à plus de 61 %.

Février 2008

Moins de trois ans après, le 4 février 2008, députés et sénateurs se réunissent en Congrès à Versailles. Ils modifient la Constitution française pour permettre de ratifier un nouveau texte, le traité de Lisbonne. Quelques jours plus tard, le Parlement autorise sa ratification.

Cette fois, les citoyens ne sont pas consultés. Le traité entre en vigueur le 1^er décembre 2009.

Pourquoi ce cours

Pour beaucoup, ce moment reste une blessure : « on a voté non, et c’est passé quand même ». Pour d’autres, c’est le fonctionnement normal d’une démocratie représentative.

Ce cours ne tranche pas à votre place. Il pose les faits, donne la parole aux deux camps, et pose la question qui intéresse AVENIR : qui a le dernier mot, et que vaut un vote quand ceux qui gouvernent peuvent légalement passer à côté ?