Le chemin du Parlement

Deux portes pour un traité

En France, un traité peut être ratifié de deux façons : par référendum, comme en 2005, ou par une loi votée au Parlement. C’est le président de la République qui choisit.

Pendant sa campagne de 2007, Nicolas Sarkozy annonce qu’il proposera un traité « simplifié » et qu’il le fera ratifier par le Parlement, sans référendum. Élu, il fait ce qu’il avait annoncé.

Le passage par Versailles

Le 20 décembre 2007, le Conseil constitutionnel juge que le traité de Lisbonne ne peut pas être ratifié sans modifier d’abord la Constitution. Pour cela, il faut réunir les députés et les sénateurs en Congrès, et obtenir les trois cinquièmes des voix exprimées.

La majorité de l’époque n’avait pas, à elle seule, ces trois cinquièmes. Le 4 février 2008, la révision est adoptée par 560 voix contre 181 : une partie de l’opposition de gauche a voté pour, ou ne s’y est pas opposée. Ceux qui voulaient un référendum auraient pu bloquer ce vote en réunissant plus de deux cinquièmes des voix. Ils ne l’ont pas fait.

Le même texte ?

Ce qui change entre 2005 et 2007 :

• le mot « Constitution » disparaît ; le nouveau texte modifie les traités existants au lieu de les remplacer ;
• le drapeau, l’hymne et la devise de l’Union sont retirés du texte, même s’ils continuent d’exister ;
• les « lois européennes » redeviennent des règlements et des directives.

Ce qui reste : l’essentiel des réformes du fonctionnement de l’Union. Valéry Giscard d’Estaing, qui avait présidé la rédaction du texte de 2005, l’a dit lui-même en 2007 : la différence entre les deux textes tient à la forme plus qu’au contenu.