Le non de 2005

Les sources de ce cours

• Conseil constitutionnel, proclamation des résultats du référendum du 29 mai 2005 (54,67 % de non) ; résultats sur data.gouv.fr.
• Conseil constitutionnel, décision n° 2007-560 DC du 20 décembre 2007 sur le traité de Lisbonne.
• Loi constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 (Congrès : 560 voix pour, 181 contre).
• Sénat, rapport sur le contenu du traité de Lisbonne, 2008.
• Valéry Giscard d’Estaing, tribune publiée en octobre 2007 dans plusieurs journaux européens, dont Le Monde.
• Fondation Robert Schuman : référendums néerlandais de 2005 et irlandais de 2008 et 2009.
• Résultats officiels des élections législatives de juillet 2024.
• Assemblée nationale, motion de censure du 4 décembre 2024.