Une nuit à Sivens

Les sources de cette histoire

• Cour européenne des droits de l’homme, Fraisse et autres c. France, 27 février 2025 (requêtes n^os 22525/21 et 47626/21), et son communiqué CEDH 056 (2025), qui retrace aussi les décisions françaises (non-lieu du 8 janvier 2018, arrêts du 9 janvier 2020 et du 23 mars 2021, jugement du 25 novembre 2021).
• Conseil général de l’environnement et du développement durable, Nicolas Forray et Pierre Rathouis, Expertise du projet de barrage de Sivens (Tarn), rapport n° 009953-01, octobre 2014.
• Suspension des grenades offensives, 28 octobre 2014 (franceinfo) ; abandon du barrage, ministère de l’Écologie, 16 janvier 2015 (Reporterre) ; tribunal administratif de Toulouse, 1^er juillet 2016 (franceinfo).
• Service des données et études statistiques du ministère de la Transition écologique, L’eau en France : ressource et utilisation, bilan environnemental 2024 (4 février 2025).
• Notre-Dame-des-Landes : abandon du 17 janvier 2018 (Public Sénat) ; Frédéric Barbe, revue Norois (la zone d’aménagement différé de 1974).
• Cour administrative d’appel de Bordeaux, 18 décembre 2024, n^os 21BX02981 et 23BX01579, et son communiqué.
• BRGM, rapport RC-71650 (juin 2022) et note explicative du 13 février 2023.
• France 24, 31 octobre 2022 (les arguments des deux camps) ; Gérald Darmanin, 30 octobre 2022 (Anadolu) ; Conseil d’État, 9 novembre 2023 (Soulèvements de la Terre).
• Sainte-Soline : procureur de Niort, 26 mars 2023 (47 gendarmes blessés) ; décompte des munitions de la préfecture et Laurent Nuñez, France 3, 6 novembre 2025 ; Défenseure des droits, décision du 7 juillet 2026 (France 3, 8 juillet 2026) ; LDH et Observatoire pour la protection des défenseurs, 10 juillet 2026 (cour d’appel de Poitiers, 1^er juillet 2026).
• Dérogation de Sainte-Soline : La France agricole et Reporterre, 8 octobre 2026 ; avis du Conseil national de la protection de la nature, 9 juillet 2026.