Douze ans après
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Et aujourd’hui ?
La justice pour Rémi Fraisse
- 28 octobre 2014 : le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, suspend l’usage des grenades OF-F1, interdites ensuite ; le projet de barrage est abandonné en 2015, et le 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Toulouse annule sa déclaration d’utilité publique, l’autorisation de défricher et la dérogation pour les espèces protégées ;
- 8 janvier 2018 : non-lieu pour le gendarme, confirmé en appel le 9 janvier 2020, puis par la Cour de cassation le 23 mars 2021 ;
- 25 novembre 2021 : le tribunal administratif de Toulouse reconnaît une responsabilité de l’État, sans faute, mais retient une « imprudence fautive » de la victime, qui la réduit ;
- 27 février 2025 : à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour violation du droit à la vie : « en raison des lacunes du cadre juridique et administratif alors applicable et des défaillances de l’encadrement », le niveau de protection requis face à « une force potentiellement meurtrière » n’a pas été garanti. Elle ne juge pas le gendarme, et estime que l’enquête a été bien menée.
Octobre 2026
À Sivens, douze ans après, il n’y a pas de barrage.Pour Sainte-Soline, en novembre 2025, des vidéos de caméras de gendarmes, publiées par Mediapart et Libération, montrent des insultes et, selon ces journaux, des tirs interdits ; le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, parle de « gestes violents qui pourraient ne pas être proportionnés ». Le 7 juillet 2026, la Défenseure des droits, Claire Hédon, relève un « usage non réglementaire et disproportionné des armes » et estime que « les autorités ont adopté une logique de confrontation ayant conduit à un lourd bilan humain » ; elle demande des poursuites disciplinaires. Le 1er juillet 2026, la cour d’appel de Poitiers confirme la condamnation de quatre organisateurs pour une manifestation interdite, dont six mois avec sursis pour Julien Le Guet, porte-parole de Bassines non merci.
Le 2 octobre 2026, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, donne un avis favorable à la dérogation pour l’outarde, contre l’avis des scientifiques du CNPN. C’est la préfecture des Deux-Sèvres qui tranche ; si elle signe et si la nappe est assez haute, la réserve pourra être remplie dès le 1er novembre. La Coop de l’eau se félicite que « l’État reconnaisse désormais l’utilité de la réserve » ; Bassines non merci dénonce « un passage en force ».
Ce que cette histoire nous apprend, et ce qu’elle ne prouve pas
Ce qu’elle nous apprend :
- quand l’eau manque, la partager est une question de pouvoir, pas seulement de tuyaux ;
- un projet mal préparé se paie : en argent public, en nature détruite, en confiance, et à Sivens, la force employée pour le défendre a coûté une vie ;
- l’État peut être condamné, mais dix ans après, et par une cour européenne ;
- sans règle de partage acceptée par tous, le conflit se règle au tribunal et sur le terrain.
Ce qu’elle ne prouve pas :
- que toutes les retenues sont inutiles : la cour de Bordeaux a validé l’essentiel du projet des Deux-Sèvres, et le BRGM trouve un gain l’été ;
- que le gendarme a voulu tuer : la justice a prononcé un non-lieu, et la Cour européenne ne juge pas les personnes ;
- que tous les opposants étaient pacifiques : des gendarmes ont été blessés, et des organisateurs condamnés ;
- que l’irrigation est le problème, ou la solution : tout dépend de qui décide, et pour qui.
On se teste ?
