Deux légitimités face à face

Deux légitimités

En démocratie, le pouvoir vient du vote. Le président est élu pour cinq ans, les députés aussi, sauf dissolution. Pour ceux qui gouvernent, l’élection donne un mandat : une majorité élue a le droit de faire voter son programme.

Mais la grève et la manifestation sont aussi des droits. Le droit de grève est inscrit dans le préambule de la Constitution de 1946, qui fait toujours partie de notre Constitution. Et manifester, rappelle le Conseil constitutionnel en 2019, c’est exercer le « droit d’expression collective des idées et des opinions ».

D’où la question : une réforme votée par des élus, mais rejetée dans la rue, est-elle légitime ?

Ce que la Ve République donne à ceux qui gouvernent

• l’article 49.3 : le gouvernement engage sa responsabilité sur un texte. Le texte est alors adopté sans vote, sauf si une motion de censure réunit la majorité absolue des députés, ce qui renverse le gouvernement. Depuis 2008, il ne peut servir que pour les budgets de l’État et de la Sécurité sociale, et pour un seul autre texte par session ;
• les ordonnances (article 38) : le Parlement autorise le gouvernement à faire la loi lui-même, pour un temps et sur un sujet précis ;
• la dissolution (article 12) : le président peut renvoyer les députés devant les électeurs.

Tout cela est légal. La question n’est pas de savoir si ces outils sont permis, mais quand on s’en sert, et contre qui.

Qui a le dernier mot ?

Les électeurs choisissent tous les cinq ans. Entre deux élections, la rue pousse de l’extérieur et les contre-pouvoirs vérifient ; mais ce sont le président et les députés qui font la loi.

Une grève qu’on ne voit plus ?

Une grève pèse parce qu’elle se voit : des trains à quai, des écoles fermées. Deux lois changent cela :

• dans les transports, chaque salarié doit déclarer 48 heures à l’avance qu’il fera grève, pour que l’entreprise organise le service avec ceux qui travaillent (loi du 21 août 2007) ;
• dans les écoles maternelles et élémentaires, les enseignants doivent eux aussi se déclarer 48 heures avant, et la commune accueille les enfants dès que 25 % des enseignants d’une école sont en grève (loi du 20 août 2008).

Le 5 juillet 2008, devant les cadres de son parti, l’UMP, Nicolas Sarkozy s’en félicite : « Désormais, quand il y a une grève en France, personne ne s’en aperçoit. » Les syndicats parlent de mépris. Pour le gouvernement, ces lois protègent les usagers sans toucher au droit de grève, et le Conseil constitutionnel a validé celle de 2007.