L’État reprend-il les clés ?

Quinze jours pour répondre

Le 23 octobre 2026, la procédure de retrait de l’agrément est engagée ; elle n’est pas encore une décision. La fédération doit recevoir les griefs et dispose d’une phase contradictoire, de quinze jours selon la presse, pour présenter ses observations. Le ministre décide ensuite, par un arrêté motivé publié au Journal officiel. Si l’agrément tombe, la délégation tombe avec lui : la fédération continue d’exister comme association, mais perd ses missions de service public.

Les courses ne s’arrêteraient pas pour autant, assure la ministre : une commission placée sous l’égide du CNOSF reprendrait les championnats et les titres, sans effet, selon elle, sur les subventions des collectivités ni sur les pilotes français engagés à l’étranger. Le ministère dit vouloir « protéger les pratiquants et garantir la continuité de l’activité sportive ». De son côté, Pierre Ragues dit attendre les griefs écrits pour engager un « dialogue constructif ».

Un précédent : l’équitation, 2005

C’est déjà arrivé. Une loi de 2003 obligeait les fédérations à mettre leurs statuts en conformité avant le 31 janvier 2005. La Fédération française d’équitation, seule à ne pas l’avoir fait, perd son agrément par un arrêté du 2 août 2005, et sa délégation dans la foulée. Le ministre de l’époque explique ensuite, au Journal officiel, que les centres équestres peuvent continuer leurs concours, mais ne reçoivent plus de subventions de l’État ; une commission spécialisée du CNOSF gère la délégation à partir du 1^er octobre 2005.

La fédération adopte de nouveaux statuts en juin 2006 et récupère son agrément en septembre, puis sa délégation en décembre 2006. Le retrait n’est donc pas forcément une mise à mort : il peut être une façon, pour l’État, de forcer une fédération à changer ses règles.

Ce que la loi a changé

La loi du 2 mars 2022, « visant à démocratiser le sport en France », a voulu ouvrir ces maisons. Elle limite à trois les mandats de plein exercice d’un même président de fédération, à partir des élections qui suivent le 1^er janvier 2024. Elle impose qu’au comité directeur l’écart entre le nombre d’hommes et de femmes ne dépasse pas un. Et elle donne aux clubs au moins la moitié des voix pour élire les dirigeants.

Nicolas Deschaux, quatre mandats, est parti en juin 2024, avant la première élection où la limite s’appliquait. Pierre Ragues a été élu pour deux ans, jusqu’au prochain renouvellement, après les Jeux de 2028. La loi a changé les règles du jeu ; l’affaire de 2026 montre qu’elle n’a pas suffi à apaiser la maison.

Ce que cette histoire nous apprend, et ce qu’elle ne prouve pas

Ce qu’elle nous apprend :

• le pouvoir n’est pas seulement à l’Élysée : il est aussi dans les clubs, les ligues et les fédérations, là où des bénévoles décident pour des milliers de gens ;
• un pouvoir long finit par se confondre avec la maison : ceux qui le contrôlent sont ceux qui travaillent avec lui, ce qu’Athènes réglait par la reddition de comptes à la sortie de charge ;
• la révocation, chère à la Commune de Paris et aux mères de clan haudenosaunee, existe ici : elle a servi deux fois, en 2015 et en 2026 ; la première fois, l’élection suivante a ramené l’équipe révoquée, la seconde fois non ;
• un contre-pouvoir extérieur, l’État, peut forcer le changement, mais il juge seul, et sa menace inquiète d’abord ceux qui n’y sont pour rien, les licenciés ;
• pour juger un président, il faut des compteurs publics : des comptes, des votes, des chiffres, et quelqu’un qui les lit.

Ce qu’elle ne prouve pas :

• que Nicolas Deschaux a été un bon ou un mauvais président : les compteurs disent une fédération qui grandit, les critiques une gouvernance contestée, et aucun tribunal ne s’est prononcé ;
• que Pierre Gosselin avait raison ou tort : ses accusations et celles de ses opposants sont des plaintes, pas des jugements ;
• que l’État retirera l’agrément : la procédure est en cours, et la fédération peut répondre ;
• que toutes les fédérations fonctionnent ainsi : chacune a ses statuts et son histoire.

La question n’est peut-être pas « qui a raison ? », mais : « dans le club ou l’association dont vous êtes membre, savez-vous qui vote, qui contrôle, et pourriez-vous dire non ? »