Les juges débordent-ils ?
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Ce qui coince
Les juges débordent
Pour une partie des élus et des gouvernements, les tribunaux sortent de leur rôle :- en Suisse, lors du débat de juin 2024, un député de l’UDC reproche à la Cour européenne de s’ériger en cour constitutionnelle ; la majorité du Parlement estime que le pays en fait assez pour le climat ;
- aux Pays-Bas, le gouvernement fait appel du jugement de Bonaire pour des « raisons juridiques importantes » ;
- en France, dans le procès de TotalEnergies, le ministère public estime que le changement climatique relève « essentiellement » de la communauté internationale des États.
Les juges protègent
Pour les autres, le juge ne gouverne pas : il rappelle aux États ce qu’ils ont eux-mêmes signé.- La Convention européenne des droits de l’homme, l’accord de Paris, les objectifs chiffrés : ce sont les États qui les ont acceptés ;
- ceux qui subissent n’ont pas de voix là où l’on décide : les habitants de Bonaire n’ont pas été associés aux décisions, les générations à venir ne votent pas, les îles du Pacifique ne siègent pas dans les parlements des gros émetteurs ;
- la science est connue depuis longtemps : le tribunal de La Haye relève que l’État savait de longue date que Bonaire était vulnérable (voir aussi « Climat : on savait ») ;
- quand la politique tarde, le droit reste la seule arme des plus faibles. La Cour internationale de justice, à l’unanimité de ses juges, a dit que les États avaient des obligations.
Pendant ce temps, les États
- Le 22 novembre 2025, la COP30, à Belém, s’achève sur une décision qui ne contient pas le mot « fossile » ;
- les États-Unis ont quitté l’accord de Paris le 27 janvier 2026 ; ils ont notifié leur départ de la convention climat de l’ONU, effectif le 27 février 2027, et annoncé quitter le GIEC ;
- le fonds pour les « pertes et préjudices », créé en 2022 pour aider les pays frappés par les catastrophes, avait reçu fin 2025 environ 789 millions de dollars de promesses, dont 348 millions versés ; ses premières aides sont promises pour la fin de 2026. En juin 2026, le membre du gouvernement nigérian chargé de l’environnement jugeait que ce fonds « ressemble à un mirage » ;
- aux Tuvalu, neuf îles basses du Pacifique menacées par la mer, l’Australie offre depuis 2025 280 visas par an, tirés au sort. Au premier tirage, plus de 8 700 personnes se sont inscrites, familles comprises, plus de la moitié des citoyens selon des chercheurs australiens ; le gouvernement des Tuvalu rappelle que beaucoup d’inscrits n’y avaient pas droit, s’étaient inscrits plusieurs fois ou vivaient déjà ailleurs.
Pouvoir et dépendance
L’île dépend de l’État qui décide pour elle. L’État dépend du pétrole, du gaz, du charbon, et des électeurs qui veulent une énergie bon marché. Le juge, lui, dépend de l’État pour faire exécuter ses décisions : il n’a ni armée ni budget.On domine par ce dont l’autre dépend. Le droit est l’une des rares choses dont le fort dépend aussi : sa propre signature, au bas d’une convention ou d’un traité. C’est pour cela que des îles, des retraitées et des étudiants du Pacifique passent par les tribunaux : c’est l’endroit où leur faiblesse pèse le moins.
On se teste ?
