Qui émet, qui subit, qui décide

Qui a émis

Le gaz carbonique reste des siècles dans l’air : ce qui réchauffe la Terre aujourd’hui, c’est tout ce qui a été rejeté depuis le début de l’industrie. Selon le site spécialisé Carbon Brief (janvier 2026), l’humanité a rejeté depuis 1850 environ 2 651 milliards de tonnes de gaz carbonique, en comptant les forêts coupées. Les États-Unis en ont rejeté 542 milliards, plus d’un cinquième, et plus à eux seuls que les 133 pays qui en ont rejeté le moins, où vivent plus de 3 milliards de personnes. La Chine en a rejeté 13 %, les vingt-sept pays de l’Union européenne 12 %.

Entre les personnes, l’écart est plus grand encore. Selon l’association Oxfam, à partir de chiffres de l’Institut de l’environnement de Stockholm pour 2019, le 1 % le plus riche de l’humanité, 77 millions de personnes, a rejeté autant que les deux tiers les plus pauvres, 5 milliards de personnes. Selon l’économiste Lucas Chancel et ses collègues (2023), les 10 % qui émettent le plus produisent près de la moitié des gaz à effet de serre, la moitié qui émet le moins, 12 %.

Qui subit, qui décide

Selon le GIEC (2022), 3,3 à 3,6 milliards de personnes vivent dans des situations très vulnérables au changement climatique. Ce sont souvent celles qui ont le moins émis, et qui décident le moins : des îles comme Bonaire, des pays pauvres, les plus pauvres de chaque pays.

Le mécanisme est celui de Bonaire : ceux qui subissent ne sont pas là où l’on décide. Il leur reste une porte, le tribunal.

La patate chaude de la responsabilité

Qui doit réduire les émissions ? Chacun montre quelqu’un d’autre :

• l’entreprise montre son client. TotalEnergies, en juillet 2026 : « Ce n’est pas TotalEnergies qui décide si un automobiliste choisit de rouler à l’essence, au biodiesel ou avec un véhicule électrique » ;
• le client montre les prix et l’absence d’autre choix : pas de bus, pas de train, une voiture électrique trop chère ;
• l’État montre le monde. Dans le même procès, le ministère public estimait que le changement climatique est « l’affaire de tous mais essentiellement une responsabilité de la communauté internationale des États » ; et un pays qui ne rejette qu’une petite part des émissions mondiales peut dire que ses efforts ne changent rien.

On domine par ce dont l’autre dépend. Ici, la dépendance au pétrole, au gaz et au charbon, qui fournissent encore 80 % de l’énergie du monde, protège tout le monde de la responsabilité : chacun dépend de chacun, donc personne n’est responsable.

Le tribunal de La Haye a refusé ce raisonnement pour les États : chacun porte sa propre part de responsabilité, quelle que soit sa part des émissions mondiales, en tenant compte de ses moyens et de ce qu’il a rejeté dans le passé.

Le juge, dernier recours

Comment un tribunal peut-il juger le climat ? Il ne fixe pas lui-même la politique ; il s’appuie sur trois choses que les États ou les élus ont déjà acceptées :

• les droits de l’homme : en 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que l’article 8 de la Convention donne droit à une protection effective de l’État contre les effets graves du changement climatique ;
• les promesses des États eux-mêmes : l’accord de Paris, leurs propres objectifs chiffrés, que le juge peut leur demander de tenir ;
• les lois ordinaires : la responsabilité de celui qui cause un dommage, ou, en France, la loi de 2017 qui oblige les grandes entreprises à prévenir les atteintes graves causées par leurs activités, le « devoir de vigilance ».

Le plus faible a peu de leviers face au plus fort. Il en a un : la signature que le fort a donnée.