Dix ans de juges du climat

Urgenda, le premier

Le 24 juin 2015, à la demande de l’association Urgenda, un tribunal néerlandais ordonne pour la première fois à un État de réduire ses émissions : au moins 25 % de moins en 2020 qu’en 1990. La Cour suprême des Pays-Bas confirme le 20 décembre 2019. En 2020, la baisse atteint 25,5 %, selon l’institut de statistique néerlandais : surtout parce que les centrales ont brûlé moins de charbon et que l’année a été douce. Pour la directrice d’Urgenda, Marjan Minnesma, l’objectif a été atteint en bonne partie par hasard, « pas grâce à la politique ». En 2021, la baisse retombe à 23,9 %.

En France : l’Affaire du siècle et Grande-Synthe

En décembre 2018, quatre associations lancent « L’Affaire du siècle » : leur pétition dépasse deux millions de signatures en moins d’un mois. Le 3 février 2021, le tribunal administratif de Paris reconnaît un « préjudice écologique » et la faute de l’État, qui n’a pas tenu ses propres objectifs. Le 14 octobre 2021, il lui ordonne de réparer, avant la fin de 2022, l’excès de 15 millions de tonnes rejetées au-delà de son premier budget carbone. Le 22 décembre 2023, il juge la réparation « tardive », mais désormais complète, parce que les émissions ont baissé, en partie à cause du Covid et de la guerre en Ukraine ; il refuse l’astreinte d’un milliard d’euros demandée par les associations, qui se tournent vers le Conseil d’État.

À Grande-Synthe, une commune du Nord menacée par la mer, le maire Damien Carême saisit le Conseil d’État en 2019. En 2021, celui-ci ordonne au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour atteindre 40 % de baisse en 2030 par rapport à 1990 ; en 2023, il lui laisse jusqu’à juin 2024. Le 24 octobre 2025, il clôt l’affaire : ses décisions sont « entièrement exécutées », car les mesures prises devraient mener à une baisse de 39,5 %. Mais l’Europe vise désormais 55 % et la France 50 % : pour l’association Notre Affaire à Tous, le juge « constate simplement le respect d’objectifs désormais dépassés ».

Les Aînées suisses

Le 9 avril 2024, la Cour européenne des droits de l’homme donne raison à l’association des Aînées pour le climat, plus de 2 500 femmes de 64 ans et plus, qui se disent plus exposées aux canicules : la Suisse a violé leur droit à une protection effective contre les effets graves du changement climatique (article 8), et leur droit d’accès à un tribunal (article 6). C’est la première fois que cette Cour condamne un État pour son inaction climatique.

La réponse suisse est un refus poli. Le 12 juin 2024, par 111 voix contre 72, le Conseil national adopte une déclaration qui juge inutile de donner d’autres suites à l’arrêt ; le Conseil des États avait fait de même une semaine plus tôt. Le 28 août, le gouvernement estime que la Suisse remplit déjà les exigences de l’arrêt. Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, chargé de surveiller l’exécution des arrêts, refuse en mars 2025 de clore le dossier ; il doit le réexaminer en 2026.

Un paysan contre RWE, des étudiants à la Cour internationale

Saúl Luciano Lliuya est paysan et guide de montagne à Huaraz, au Pérou. Au-dessus de sa maison, le lac glaciaire de Palcacocha grossit avec la fonte des glaciers. Il demande au géant allemand de l’électricité RWE de payer 0,47 % des travaux de protection, soit environ 17 000 euros : sa part estimée dans les émissions industrielles de l’histoire. Le 28 mai 2025, le tribunal de Hamm, en Allemagne, admet qu’un grand émetteur peut en principe être tenu pour responsable, même à des milliers de kilomètres ; mais il juge le risque pour sa maison trop faible, environ 1 % en trente ans, et rejette sa demande.

En 2019, vingt-sept étudiants en droit de l’université du Pacifique Sud, au Vanuatu, ont une idée : demander à la Cour internationale de justice ce que le droit impose aux États face au climat. En mars 2023, l’Assemblée générale de l’ONU la saisit, sans opposition. Le 23 juillet 2025, la Cour rend son avis à l’unanimité : les États ont l’obligation de prévenir les dommages graves au climat ; leurs plans doivent permettre de limiter le réchauffement à 1,5 °C ; et ne pas agir, y compris par la production ou la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de permis d’exploration ou de subventions, « peut constituer un fait internationalement illicite ». C’est un avis, qui n’oblige personne ; le tribunal de La Haye s’en est servi pour Bonaire.

Pourquoi s’en méfier

Ces victoires demandent de la prudence :

• le juge vérifie que l’État tient ses propres promesses, pas qu’il fait ce que demande la science : à Grande-Synthe, l’objectif tenu était déjà dépassé ;
• les baisses obtenues doivent parfois plus au hasard qu’aux décisions : un hiver doux, le Covid, une guerre ;
• un État peut résister : la Suisse a fait savoir qu’elle en faisait assez ;
• gagner le principe n’est pas gagner son procès : le paysan de Huaraz est rentré sans un euro ;
• l’avis de la Cour internationale n’oblige personne, et les appels sont nombreux ;
• un jugement ne fait pas baisser à lui seul les rejets du monde.