Une 13e rente votée par le peuple

Les sources de cette histoire

• Swissvotes (Année politique suisse, Université de Berne), fiches des votations fédérales n° 513 (assurance maternité, 2004), 547 (minarets, 2009), 580 (immigration de masse, 2014), 659 et 660 (AVS 21, 2022), 665 et 666 (13e rente et retraite à 66 ans, 2024), 690 (TVA pour l’AVS, 29 novembre 2026) : résultats, cantons, participation, recommandations, et recettes des campagnes déclarées au Contrôle fédéral des finances.
• Swissinfo : votations du 3 mars 2024 ; résultats du 24 novembre 2024, du 8 mars 2026 et du 14 juin 2026 ; Lukas Leuzinger, « Quand les loups et les agneaux gouvernent ensemble » (2018) ; la formule magique ; Appenzell, 1990-1991 ; confiance dans le gouvernement, enquête de l’OCDE (juillet 2026).
• Office fédéral des assurances sociales : AVS 21 et mise en œuvre de la 13e rente ; Conseil fédéral, communiqué du 5 octobre 2026 sur le relèvement de la TVA, et page du financement additionnel de l’AVS ; Parlement, votes finaux du 19 juin 2026.
• gfs.bern, analyse VOX de la votation du 25 septembre 2022 ; analyse de la votation du 28 novembre 2010.
• Tribunal fédéral : arrêt du 27 novembre 1990 (ATF 116 Ia 359), Appenzell Rhodes-Intérieures ; arrêt 1C_338/2018 du 10 avril 2019 (ATF 145 I 207) ; arrêt 1C_487/2024 du 12 décembre 2024 (ATF 151 I 225), commenté par LawInside ; Le Temps, « En 176 ans d’histoire, le Tribunal fédéral a annulé une seule votation ».
• Loi fédérale sur les droits politiques, article 11 (explications du Conseil fédéral) ; Constitution fédérale, articles 139 et 190 ; Contrôle fédéral des finances, transparence du financement de la vie politique (depuis le 23 octobre 2022) ; Conseil fédéral, circulaire de 2006 sur le vote par correspondance ; Chancellerie d’État de Fribourg.
• Ophelia Nicole-Berva, « Swiss direct democracy: a brief history and current debates », Demokratiezentrum Wien, 2016 (thèse de Leonhard Neidhart, 1970) ; Dictionnaire historique de la Suisse et Le Temps : Emil Welti et Josef Zemp, 1891.
• Université de Genève, « Le citoyen suisse est un votant occasionnel » ; Chancellerie fédérale, statistiques des initiatives populaires (citées par BDO, 2021) ; Office fédéral de la statistique, population résidante en 2024 ; Parlement suisse et swissvotes, suffrage féminin (1959, 1971).
• Département fédéral des affaires étrangères : votations du 9 février 2014 et du 27 septembre 2020 ; Secrétariat d’État aux migrations, loi du 16 décembre 2016 ; Année politique suisse ; economiesuisse ; Club des juristes (2021) ; VOTO (2018) ; Le Temps (2012, 2016, 2024).
• France : Conseil constitutionnel, décisions n° 2019-1-8 RIP (26 mars 2020), 2021-2 RIP, 2022-3 RIP, 2023-4 RIP, 2023-5 RIP, 2024-6 RIP et 2026-7 RIP ; Club des juristes (3 juillet 2026) ; Public Sénat (16 décembre 2018, 25 avril 2019, programmes de 2022, Marine Le Pen le 12 avril 2022, vœux du 31 décembre 2024) ; Ifop pour Valeurs actuelles (6 février 2019) ; Assemblée nationale et Datan, séance du 21 février 2019 ; Sénat, proposition de loi constitutionnelle n° 231 (2023).
• Italie : référendums des 8 et 9 juin 2025 (Université de Padoue, Centre des droits de l’homme).

Les chiffres suisses viennent de la base Swissvotes et des résultats officiels. Le vote du 29 novembre 2026 n’a pas encore eu lieu : son résultat changera la fin de cette histoire.