Et en France, le RIC ?

Le RIC des gilets jaunes

Fin 2018, sur les ronds-points et les pancartes, trois lettres reviennent : RIC, pour référendum d’initiative citoyenne. C’est l’une des principales revendications des gilets jaunes : que les citoyens puissent eux-mêmes proposer une loi, en abroger une, changer la Constitution, voire révoquer un élu.

Mi-décembre 2018, dans un entretien aux Échos, le Premier ministre, Édouard Philippe, répond : « Je ne vois pas comment on peut être contre son principe », mais « pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ». En février 2019, selon un sondage Ifop pour Valeurs actuelles, 77 % des Français approuvent un RIC pour proposer une loi, 73 % pour en refuser une, 68 % pour révoquer un élu. Le 21 février, la proposition de La France insoumise pour créer le RIC est renvoyée en commission par les députés, à la demande du groupe de la majorité, sans vote sur le fond.

Le 25 avril 2019, Emmanuel Macron tranche : le RIC « me semble remettre en cause la démocratie représentative », et « je ne crois pas à la République du référendum permanent ». Il propose à la place d’assouplir le RIP : un million de signatures pour saisir le Parlement. La réforme cale, faute d’accord avec le Sénat.

Le RIP, une porte presque fermée

Depuis la révision de la Constitution de 2008, la France a un référendum que les citoyens peuvent soutenir : le référendum d’initiative partagée (RIP), applicable depuis 2015. Il faut d’abord un cinquième des parlementaires, soit 185 députés et sénateurs, puis les soutiens d’un dixième des électeurs inscrits, plus de 4,7 millions de personnes, en neuf mois. Et même alors, le référendum n’a lieu que si le Parlement n’examine pas le texte dans les six mois.

De 2015 à 2026, sept propositions arrivent au Conseil constitutionnel, de gauche comme de droite. Une seule passe le premier contrôle : contre la privatisation d’Aéroports de Paris, en 2019. Elle recueille 1 093 030 soutiens, loin des 4 717 396 nécessaires. Les six autres sont rejetées avant même la collecte : l’hôpital (2021), les superprofits (2022), deux sur l’âge de la retraite (2023), l’accès des étrangers aux prestations sociales, proposé par la droite (2024), la fin de vie (2026). Aucun RIP n’a jamais conduit à un référendum.

Pour le Conseil, garder la retraite à 62 ans, quand la loi disait encore 62 ans, n’était pas une « réforme » au sens de la Constitution ; et les durées de séjour exigées des étrangers en situation régulière portaient « une atteinte disproportionnée » à leur protection sociale. Le dernier référendum national, lui, date du 29 mai 2005. Le 31 décembre 2024, le président annonçait : « Je vous demanderai aussi de trancher certains de ces sujets déterminants. » Aucun référendum n’a suivi.

Les deux camps, en France

• pour ses partisans, le RIC rendrait aux citoyens un moyen d’agir entre deux élections, sans attendre qu’on les consulte ; il obligerait ceux qui gouvernent à négocier avant, comme en Suisse ; il pourrait recoudre une confiance au plus bas. En 2022, la plupart des candidats à la présidentielle proposaient une forme de RIC, ou un RIP plus facile, de Jean-Luc Mélenchon à Marine Le Pen ;
• pour ses adversaires, il affaiblirait les élus, seuls à pouvoir arbitrer entre des centaines de sujets ; il tournerait au plébiscite pour ou contre le pouvoir du moment ; il exposerait les minorités ; et la Suisse ne se copie pas : elle vote depuis plus de 150 ans, avec des cantons forts et un gouvernement où les grands partis siègent ensemble.

Entre les deux, tout se joue dans les règles : le nombre de signatures, les sujets permis, le quorum. En Italie, un référendum qui abroge une loi ne compte que si la moitié des inscrits votent : en juin 2025, cinq référendums sur le travail et la nationalité tombent ainsi, avec 30,6 % de participation. Trop haut, le seuil ferme la porte ; et avec un quorum, il suffit au camp du non de rester chez lui.

29 novembre 2026 : payer la 13e rente

En Suisse, l’histoire de la 13e rente n’est pas finie. Elle sera versée pour la première fois en décembre 2026, à environ 2,6 millions de retraités. Mais il faut la payer : plus de 4 milliards de francs par an au début, plus de 5 ensuite. Le Parlement a choisi de relever la TVA de 0,4 point à partir de 2028, ce qui en couvrirait une partie. Et toute hausse de la TVA doit passer par les urnes : le 29 novembre 2026, le peuple et les cantons voteront.

Ceux qui ont voté la dépense voteront aussi la recette.

Ce que cette histoire nous apprend, et ce qu’elle ne prouve pas

Ce qu’elle nous apprend :

• un peuple qui peut déclencher le vote n’a pas besoin de la rue pour trancher : sur la retraite, la Suisse a voté, la France a manifesté, puis le gouvernement a utilisé le 49.3 ;
• la force de l’outil, c’est souvent la menace : on négocie avant, pour ne pas perdre un vote ;
• le peuple ne vote pas comme on le croit : ni toujours pour son porte-monnaie, ni toujours contre le pouvoir ;
• tout dépend des règles : signatures, délais, sujets permis, quorum. En France, depuis 2008, elles laissent la porte presque fermée.

Ce qu’elle ne prouve pas :

• que le peuple a toujours raison : une majorité peut décider pour une minorité, et les Suissesses ont attendu 1971 ;
• que la démocratie directe est de gauche ou de droite : elle a voté la 13e rente et l’interdiction des minarets ;
• que le RIC suffirait à rendre la confiance : la Suisse a aussi des cantons forts et un gouvernement où les grands partis siègent ensemble ;
• que la Suisse se copie telle quelle : elle a mis plus d’un siècle à construire la sienne.

La vraie question n’est peut-être pas « faut-il le RIC ? », mais « qui tient la porte du vote, et à combien de signatures s’ouvre-t-elle ? »