Le dernier mot au peuple

Quatre dimanches par an

En Suisse, les votations fédérales ont lieu, en général, quatre dimanches par an, réservés à l’avance. Trois à quatre semaines avant, chaque électeur reçoit chez lui son matériel de vote : les bulletins, et une brochure d’explications du Conseil fédéral. La loi exige qu’elle soit objective et qu’elle donne l’avis des minorités importantes ; elle reprend aussi les arguments du comité qui a lancé le texte.

Depuis 1994, chacun peut voter par la poste sans rien demander, et c’est ce que fait la grande majorité : plus de 80 % des votants dans la plupart des cantons dès le milieu des années 2000. Depuis 1848, les Suisses ont voté sur près de 700 objets au niveau fédéral. Et dans deux cantons, Glaris et Appenzell Rhodes-Intérieures, on vote encore une fois par an à main levée, sur la place, à la Landsgemeinde.

Trois outils

• le référendum obligatoire : toute modification de la Constitution passe devant le peuple, et doit obtenir la double majorité, celle des votants et celle des cantons ;
• le référendum facultatif, depuis 1874 : contre une loi votée par le Parlement, 50 000 citoyens, ou huit cantons, peuvent demander un vote dans les 100 jours. Si la majorité des votants dit non, la loi tombe ;
• l’initiative populaire, depuis 1891 : 100 000 citoyens qui signent en 18 mois peuvent proposer de changer la Constitution. Le Parlement peut lui opposer un contre-projet. Il faut, là aussi, la double majorité.

Le peuple ne vote donc pas seulement quand le pouvoir le lui propose : il peut déclencher le vote, pour refuser une loi ou pour en proposer une.

Qui a le dernier mot ?

En haut, le référendum : le peuple peut refuser une loi déjà votée. En bas, l’initiative : il peut proposer lui-même de changer la Constitution. En pointillés, l’effet le plus discret : pour ne pas perdre un vote, on négocie avant.

La menace

Le 6 décembre 1891, le peuple refuse par référendum le rachat d’une compagnie de chemin de fer par l’État. Le ministre qui portait le projet, Emil Welti, annonce sa démission le jour même. Onze jours plus tard, le 17 décembre, le Parlement élit pour la première fois au gouvernement un conservateur catholique, Josef Zemp. Depuis 1874, son camp, dans l’opposition, forçait les lois importantes à passer devant le peuple, et bloquait des projets des radicaux au pouvoir.

En 1970, le politologue Leonhard Neidhart en fait une thèse générale : la simple menace d’un référendum pousse ceux qui gouvernent à négocier avant, à consulter les cantons, les partis et les associations capables de lancer un vote, et à les associer aux décisions. En 1959, quatre grands partis se partagent les sept sièges du gouvernement : c’est la « formule magique », qui ne bougera pas jusqu’en 2003.

La thèse est discutée : même bien préparée, une loi peut tomber, et le risque d’un vote reste imprévisible.