Le peuple peut-il dominer ?
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Ce qui coince
29 novembre 2009 : les minarets
Ce jour-là, les Suisses inscrivent dans leur Constitution l’interdiction de construire des minarets, à 57,5 %, et avec 19 cantons et demi sur 23. Le texte venait d’un comité de membres de l’Union démocratique du centre (UDC) et de l’Union démocratique fédérale. Le gouvernement et le Parlement appelaient à voter non.D’autres votes suivent : le renvoi des étrangers criminels en 2010, à 52,9 % ; l’interdiction de se dissimuler le visage en 2021, qui vise le voile intégral, à 51,2 %. Pour leurs partisans, le peuple protège ses valeurs et sa sécurité. Pour leurs adversaires, une majorité décide pour une minorité qui n’a aucune chance de gagner un vote.
9 février 2014 : le vote, puis la loi
L’initiative de l’UDC « contre l’immigration de masse » passe de justesse : 50,3 %, soit 19 302 voix d’avance. Elle demande des plafonds et des contingents d’étrangers. Mais la Suisse a signé avec l’Union européenne un accord de libre circulation des personnes ; pour le gouvernement, des quotas signifieraient la fin de cet accord.Le 16 décembre 2016, le Parlement vote une loi sans plafonds ni contingents : dans les métiers où le chômage est élevé, les employeurs devront annoncer leurs postes vacants aux offices de l’emploi. L’UDC vote contre : pour elle, la loi n’applique pas ce que le peuple a voté. Aucun référendum n’aboutit contre la loi.
Le peuple tranche plus tard : le 27 septembre 2020, il refuse à 61,7 % l’initiative de l’UDC qui voulait mettre fin à la libre circulation. Le 14 juin 2026, il refuse encore, à 54,8 %, celle qui voulait que la population ne dépasse pas 10 millions d’habitants avant 2050.
Ceux qui se méfient du vote du peuple
- une majorité peut voter sur les droits d’une minorité, qui n’a aucune chance de gagner ; et ceux qui n’ont pas le passeport, plus d’un habitant sur quatre, ne votent pas ;
- en Suisse, les juges ne peuvent pas écarter une loi fédérale : la Constitution oblige le Tribunal fédéral à appliquer les lois fédérales (article 190) ;
- un oui ou un non simplifie des questions compliquées, et la campagne la plus bruyante peut l’emporter ;
- en 2014, un accord avec l’Union européenne s’est trouvé menacé pour 19 302 voix ;
- tout va lentement : il a fallu 59 ans pour l’assurance maternité.
Ceux qui le défendent
- une décision votée par le peuple est acceptée, même par ceux qui ont perdu : pas de 49.3, pas de passage en force ;
- la confiance suit : en 2025, 62 % des Suisses font confiance à leur gouvernement, contre environ quatre sur dix en moyenne dans les pays de l’OCDE, et 22 % en France ;
- le peuple n’est pas une foule : il a refusé de faire passer le droit suisse avant le droit international (2018, à 66,3 %), refusé de durcir encore le renvoi des étrangers (2016, à 58,9 %), refusé deux fois de mettre fin à la libre circulation ou de limiter la population (2020 et 2026) ;
- la menace d’un vote oblige ceux qui gouvernent à écouter avant de décider, pas après ;
- le Parlement peut adoucir un vote, comme en 2016, mais le peuple peut revenir, et il l’a fait.
La lecture d’AVENIR : un outil n’est pas une boussole
La démocratie directe donne le dernier mot à la majorité des votants. C’est un outil contre la domination de ceux qui gouvernent : ils ne peuvent pas passer en force. Ce n’est pas un outil contre toutes les dominations : une majorité peut, elle aussi, décider pour une minorité, et ceux qui ne votent pas ne pèsent rien. Athènes l’avait déjà montré : l’égalité entre citoyens n’empêchait pas d’exclure les femmes, les esclaves et les étrangers.Il faut donc d’autres verrous à côté du vote. En Suisse, ils sont minces : les juges ne peuvent pas écarter une loi fédérale, et le Parlement ne peut annuler une initiative que si elle viole les règles impératives du droit international, comme l’interdiction de la torture. Il l’a fait très rarement, par exemple en 1996, pour une initiative sur l’asile.
On se teste ?
