Un navire choisit sa loi

La loi du drapeau

En haute mer, il n’y a pas de police commune. Le droit international, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982), règle la question ainsi : un navire a la nationalité de l’État dont il bat le pavillon (article 91), et cet État doit exercer son autorité sur lui, y compris sur les questions sociales et sur l’équipage (article 94).

La convention demande un « lien substantiel » entre l’État et le navire. Mais elle ne dit jamais ce que c’est. Dans les faits, un armateur peut donc inscrire son navire dans presque n’importe quel pays qui l’accepte, souvent contre des droits d’inscription. C’est la loi de ce pays qui s’appliquera à bord : droit du travail, impôts, contrôles de sécurité.

Un navire, cinq pays

Un même paquebot peut relever de cinq pays différents à la fois :Les pays cités sont des exemples de montage courant, pas la description d’une compagnie précise. La ligne rouge est la seule qui décide du droit du travail à bord.

Des exemples vérifiables

• Le registre du Liberia est géré par une société privée américaine, installée près de Washington, en Virginie, qui reverse une part de ses recettes à l’État libérien.
• Selon la CNUCED (ONU), au 1^er janvier 2024, le Liberia, le Panama et les îles Marshall immatriculaient à eux trois 46,5 % de la capacité de la flotte marchande mondiale.
• Les trois plus grands groupes de croisière indiquent dans leurs propres rapports financiers être constitués au Panama (Carnival Corporation), au Liberia (Royal Caribbean) et aux Bermudes (Norwegian). Une règle fiscale américaine exonère les revenus maritimes des sociétés étrangères quand leur pays rend la pareille. Carnival écrit elle-même que la quasi-totalité de ses revenus échappe ainsi à l’impôt fédéral américain sur les sociétés.

Tout cela est légal. C’est précisément le sujet.