Un oui resté dans un tiroir

Le Parlement garde la main

Selon la constitution en vigueur, seul le Parlement peut modifier la constitution. Le référendum était consultatif. Il fallait donc que les députés votent le projet.

Ils ne l’ont jamais fait. Les débats traînent jusqu’aux élections d’avril 2013, que remportent des partis de centre et de droite peu favorables au projet. Le projet est mis de côté. Plus de dix ans plus tard, il n’a toujours pas été adopté, malgré des pétitions et des manifestations régulières.

Qui y perdait ?

Il faut regarder, comme toujours, qui dépendait de quoi. Selon de nombreux observateurs :

• l’article sur les ressources naturelles menaçait les quotas de pêche, une richesse immense concentrée entre quelques grandes entreprises, proches de certains partis ;
• les partis voyaient d’un mauvais œil des référendums d’initiative citoyenne qui réduiraient leur pouvoir ;
• une partie des juristes n’acceptait pas qu’un texte aussi important soit écrit hors de leur cercle.

Les opposants avaient aussi des arguments de fond : un texte imprécis, une assemblée non élue valablement. Mais le résultat est là : ceux dont le pouvoir était menacé avaient le dernier mot.

La leçon déjà vue

On retrouve la conclusion de la Convention citoyenne pour le climat, dans le cours sur Athènes : faire participer les citoyens ne sert à rien si le pouvoir réel de décider reste ailleurs. En Islande, les citoyens ont écrit, et voté. Mais la clé de la porte était restée dans la poche de ceux que la réforme gênait.

Et la leçon du CNR se confirme à l’envers : la crise a ouvert la porte, mais quand l’urgence est retombée, les anciens pouvoirs l’ont refermée.